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L'Étude NOTAPROV

L'Étude NOTAPROV

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, ou encore le droit immobilier.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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Rester dans le logement après un décès : les droits concrets du conjoint, du partenaire pacsé et du concubin

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 17h57 17 57
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux soulève immédiatement des enjeux patrimoniaux majeurs, au premier rang desquels figure le sort du domicile conjugal. Le législateur a entendu prévenir...

Sécuriser son engagement : pourquoi conclure un PACS devant notaire change la donne

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 15h27 15 27
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La sécurisation du cadre juridique et patrimonial du couple constitue un enjeu immédiat lors de la conclusion d’un Pacte civil de solidarité. Lorsque les partenaires optent pour...

Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes : les apports structurants de la loi du 7 avril 2026

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 14h19 14 19
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Les blocages persistants en matière d’indivision et de successions vacantes constituent un facteur reconnu de dépréciation patrimoniale. Retards dans le règlement des charges, a...

Démembrement de propriété : transmettre un bien tout en conservant l’usage et les revenus

Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Transmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment retenue en matière d’organisation patrimoniale. Le démembrement de propriété offre, à cet...
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