Rester dans le logement après un décès : les droits concrets du conjoint, du partenaire pacsé et du concubin
Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La disparition d’un époux soulève immédiatement des enjeux patrimoniaux majeurs, au premier rang desquels figure le sort du domicile conjugal. Le législateur a entendu prévenir...