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L'Étude NOTAPROV

L'Étude NOTAPROV

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, ou encore le droit immobilier.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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Démembrement de propriété : transmettre un bien tout en conservant l’usage et les revenus

Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026 14h00 14 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Transmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment retenue en matière d’organisation patrimoniale. Le démembrement de propriété offre, à cet...

Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Brèves Juridiques
L’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 modifie le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières en supprimant le caractère...

Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 14h18 14 18
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une entreprise familiale soulève des enjeux patrimoniaux déterminants, tant sur le plan économique que sur celui de la stabilité familiale. Assurer la continui...

Séparation de biens et prêt immobilier : créance ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 12h48 12 48
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors...
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