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Démembrement de propriété : transmettre un bien tout en conservant l’usage et les revenus

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Transmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment retenue en matière d’organisation patrimoniale. Le démembrement de propriété offre, à cet...
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Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Brèves Juridiques
L’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 modifie le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières en supprimant le caractère...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une entreprise familiale soulève des enjeux patrimoniaux déterminants, tant sur le plan économique que sur celui de la stabilité familiale. Assurer la continui...
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Séparation de biens et prêt immobilier : créance ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors...
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Poursuites contre l’indivisaire ou l’indivision en séparation de biens

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés lors...
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