Actualités | Office Notarial NOTAPROV à BARJOLS

Rester dans le logement après un décès : les droits concrets du conjoint, du partenaire pacsé et du concubin

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

La disparition d’un époux soulève immédiatement des enjeux patrimoniaux majeurs, au premier rang desquels figure le sort du domicile conjugal. Le législateur a entendu prévenir...

Sécuriser son engagement : pourquoi conclure un PACS devant notaire change la donne

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

La sécurisation du cadre juridique et patrimonial du couple constitue un enjeu immédiat lors de la conclusion d’un Pacte civil de solidarité. Lorsque les partenaires optent pour...

Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes : les apports structurants de la loi du 7 avril 2026

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

Les blocages persistants en matière d’indivision et de successions vacantes constituent un facteur reconnu de dépréciation patrimoniale. Retards dans le règlement des charges, a...

Démembrement de propriété : transmettre un bien tout en conservant l’usage et les revenus

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

Transmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment retenue en matière d’organisation patrimoniale. Le démembrement de propriété offre, à cet...

Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

Brèves Juridiques

L’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 modifie le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières en supprimant le caractère...

Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

La transmission d’une entreprise familiale soulève des enjeux patrimoniaux déterminants, tant sur le plan économique que sur celui de la stabilité familiale. Assurer la continui...