Historique
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Rester dans le logement après un décès : les droits concrets du conjoint, du partenaire pacsé et du concubin
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa disparition d’un époux soulève immédiatement des enjeux patrimoniaux majeurs, au premier rang desquels figure le sort du domicile conjugal. Le législateur a entendu prévenir...
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Sécuriser son engagement : pourquoi conclure un PACS devant notaire change la donne
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa sécurisation du cadre juridique et patrimonial du couple constitue un enjeu immédiat lors de la conclusion d’un Pacte civil de solidarité. Lorsque les partenaires optent pour...
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Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes : les apports structurants de la loi du 7 avril 2026
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLes blocages persistants en matière d’indivision et de successions vacantes constituent un facteur reconnu de dépréciation patrimoniale. Retards dans le règlement des charges, a...
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Démembrement de propriété : transmettre un bien tout en conservant l’usage et les revenus
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineTransmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue une stratégie fréquemment retenue en matière d’organisation patrimoniale. Le démembrement de propriété offre, à cet...
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Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineBrèves JuridiquesL’article 126 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 modifie le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières en supprimant le caractère...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une entreprise familiale soulève des enjeux patrimoniaux déterminants, tant sur le plan économique que sur celui de la stabilité familiale. Assurer la continui...